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Association PATRIMOINE ET URBANISME

56000 Vannes
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association PATRIMOINE ET URBANISME:

veiller en toute independance sur l'etendue de vannes et de la communaute d'agglomeration, a la protection du patrimoine, au respect du reglement du secteur sauvegarde, a l'application des regles de l'utilisation des sols, au respect et la promotion

Informations de l'association Association PATRIMOINE ET URBANISME

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W563013744
  • Ancien numéro de l'association0563339202
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 563P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-10-2001
  • Date de la dernière déclaration 10-06-2004
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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